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Nos compétences / domaines d'expertise

 

Droit des sociétés
  • Création d’entreprise : Détermination de la forme juridique appropriée et des spécificités de la société en fonction de votre projet, rédaction des statuts, pacte d’actionnaire et documents annexes ;
  • Accompagnement dans le développement et la stratégie des entreprises, suivi juridique courant ;
  • Cessions et acquisitions : Accompagnement dans la négociation, rédaction de la documentation (lettre d’intention, traité de cession, garantie d’actif et/ou de passif, etc.) ;
  • Restructurations et partenariats : Accompagnement dans vos opérations de fusion/acquisition
  • Dirigeants sociaux/ Associés : Conseil sur le statut fiscal et social des dirigeants ainsi que sur leur responsabilité civile et pénale, mise en place d’accord organisant la relation entre les associés et la société.
Droit commercial
  • Contrats commerciaux : négociation, rédaction, analyse, réglementation – Litiges commerciaux ;
  • Opérations sur fonds de commerce (location-gérance) ;
  • Baux commerciaux
Droit des entreprises en difficulté
  • Prévention des difficultés des entreprises : analyse de la situation, gestion des procédures d’alertes, désignation mandataire ad hoc ou conciliateur ;
  • Procédures collectives : Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, restructuration de dette, interface avec les administrateurs judiciaires ;
  • Reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective.
Droit social
  • Conseil et assistance pour la rédaction de tous contrats de travail ;
  • Conseil et assistance sur procédure de rupture du contrat de travail conditionnel ou conflictuel ;
  • Rédaction de délégation de pouvoir ;
  • Contentieux prud’homal ;
  • Mise en place des dispositifs organisant les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participations ou d’intéressement…).
Droit civil – Contentieux judiciaire
  • Assistance dans le cadre de procédure contentieuse devant toutes les juridictions civiles ;
  • Conseil et assistance dans les procédures de divorce ;
  • Mode alternatif de résolution des conflits choisi par les parties (arbitrage, médiation, conciliation, etc.).