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6 mars 2018

Gérant de SARL et sécurité sociale : Ce qui change pour vous au 1er janvier 2018

L’intégration au régime général :

Avec la réorganisation du système de sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2018, le gérant de SARL relève du régime général de sécurité sociale.

Si votre société est une société à responsabilité limitée soumise à l’impôt sur les sociétés et que vous en êtes gérant majoritaire, votre régime de protection sociale est intégré dans le régime général de la Sécurité sociale.

Le régime général traite les risques suivants :

  • Par l’assurance maladie : la maladie, maternité, paternité
  • Par l’assurance retraite : la vieillesse de la quasi-totalité des travailleurs non-salariés
  • Par les Urssaf : le recouvrement de leurs cotisations sociales

Les cotisations et prestations du gérant de SARL

Les cotisations sociales sont appelées et versées en fonction des revenus déclarés du gérant et servent à lui faire bénéficier d’une couverture sociale.

Depuis le 1er janvier 2018, dès lors que vous exercez une activité de nature artisanale, commerciale ou industrielle, vous versez vos cotisations sociales à votre agence pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, couvrant la maladie-maternité, indemnités journalières, retraites de base et complémentaire, invalidité, décès, allocations familiales, contribution à la formation professionnelle et CSG-CRDS.

En conséquence, vous percevrez vos prestations d’invalidité, capital-décès et pensions de retraite de cette agence et vos prestations familiales sont versées par la caisse d’allocations familiales.

Votre affiliation au régime général en tant que dirigeant indépendant n’impacte aucunement le calcul de vos cotisations sociales. Elles demeurent soumises à un calcul sur des bases forfaitaires pour les deux premières années d’activités.

Si vous avez créé votre société sous forme de SARL en 2017, vos cotisations sociales sont calculées provisoirement sur des bases forfaitaires   pour les premières échéances. Ce calcul provisoire perdure jusqu’à la déclaration de vos revenus professionnels effectuée entre avril et juin 2018 pour l’année 2017. A compter de cette déclaration, il est procédé à une régularisation sur la base des revenus déclarés pour 2017 et au recalcul de vos cotisations pour 2018.

Si vous avez créé votre société en 2018, les cotisations sociales sont calculées et appelées à titre provisoire sur des bases forfaitaires et feront l’objet d’un nouveau calcul en 2019 en fonction de la déclaration de vos revenus professionnels 2018.