Actualités

Réussir sa transmission d’entreprise avec le Cabinet Alcée Avocats

Les PME sont dans la majorité des cas des structures familiales dont la pérennité est incertaine. Il est rare en effet que la génération suivante  réussisse &n…

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La proposition de rectification : c’est quoi au juste ?

Suite à un contrôle fiscal subi à titre personnel et/ou professionnel, vous venez de recevoir une proposition de rectification.  Sans entrer dans les subtilités du déroulement des diver…

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Les règles relatives au prêt de main d’oeuvre sont assouplies

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021. Dans le contexte actuel, afin…

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Télétravail : quel contrôle pour l’activité des salariés ?

Le télétravail des salariés imposé aux employeurs pendant la période de crise sanitaire actuelle, pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salar…

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Rupture conventionnelle : remise de la convention au salarié

La rupture conventionnelle homologuée, qui permet à un employeur et à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminée d’un commun accord, se matérialise par une convention établie en …

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Deux réflexes de vigilance concernant votre dépôt de brevet

Comme vous le savez certainement, un brevet est un outil permettant de protéger une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle et ce pour une durée de 20&nb…

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Activité partielle : ce qui est maintenu et ce qui change au 1er novembre 2020

Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse Ã  compter du 1er novembre 2020.&nb…

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Covid-19 : comment les entreprises doivent travailler désormais ?

Face à la nouvelle période de confinement prévue du 30 octobre au 1er décembre 2020, des nouvelles mesures doivent être prises par les entreprises afin de fonctionner le plus normalement possible…

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Confirmation d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent des loyers professionnels

Bruno Le Maire, a confirmé la mise en place d’un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs. Seraient concernées toutes les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativeme…

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Prêt garantie par l’État : prolongé de six mois

Le gouvernement vient d’annoncer que les entreprises pourront demander un PGE auprès de leur banque jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Les entreprises en difficulté pourron…

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Qu’est-ce qu’un business plan ?

Le business plan, appelé en français le « prévisionnel d’activité Â», est un document de travail indiquant les grandes lignes de votre projet de création ou de développement dâ…

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Responsabilité du commerçant à l’égard de ses clients : fin de l’obligation générale de sécurité de résultat !

Commerçants : Lorsqu’un client est victime d’un accident dans votre magasin, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas respecté vos obligations de sécurité ! En effet, v…

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Activité partielle de longue durée : quel niveau de prise en charge ?

Dans le cadre du plan de relance et afin d’aider les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique de chômage parti…

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Bénéficiez du report des paiements des cotisations Urssaf en octobre

Si votre société souffre des mesures sanitaires de lutte contre le Covid 19, vous pouvez bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf pour le mois d’octobre. …

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Prime « Macron » : quand la verser à vos salariés ?

Cette année encore, vous avez la possibilité de verser une prime exceptionnelle, dite « Prime Macron Â» à vos salariés. Mises en place par le biais d’un accord d’entreprise (ou de g…

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Donation : un nouvel abattement de 100 000 €

Les dons de sommes d’argent consentis, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce bénéficient d’une exonération de…

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Employeurs : bien rompre la période d’essai de votre salarié

Sauf disposition contraire de votre convention collective, vous pouvez rompre la période d’essai d’un salarié sans justifier d’un motif, ni respecter une quelconque procédure, si ce n’est u…

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Gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !

Un commerçant doit exercer, dans un local loué, l’activité prévue par le bail. S’il souhaite exercer une activité différente, il doit recueillir l’autorisation du bailleur. À défaut, ce …

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Réduction des charges sociales des travailleurs indépendants les plus affectés par la crise sanitaire

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu une réduction des cotisations sociales personnelles en faveur des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Les entre…

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Employeurs : une aide exceptionnelle pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Cette nouvelle aide va faciliter l’embauche des jeunes et du travail. Le montant de cette aide est de 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en f…

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Alternance : les modalités d’aide à l’embauche sont fixées

Afin de relancer et développer l’apprentissage, la troisième loi de finances rectificatives pour 2020 a créé une aide exceptionnelle à destination des entreprises pour le recrutement d’un app…

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Epidémie de Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs dont l’activité est impactée par la …

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Covid-19 : Quelle entreprise peut bénéficier du fonds de solidarité ?

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Quel est ce fonds de solidarité ? Le fonds de solidarité a été créé pour aider …

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Droits des sociétés : réforme estivale

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019.  Elle apporte plusieurs modifications importantes aux dispositio…

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Contrôle fiscal : gagnez du temps pour répondre !

Lorsque la société fait l’objet d’un contrôle fiscal et en cas d’irrégularités constatées par l’administration, elle reçoit une proposition de rectification à laquelle il convient de r…

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La fiscalité de la cession de branche d’activité

L’appréciation de la durée d’exercice de l’activité en cas de cession d’une branche (Arrêt du Conseil d’Etat, plénière, 13 juin 2018 n°401942)   Pour l’application de l&rsq…

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Cession de PME : Faites-vous assister par votre avocat

Vous envisagez d’acquérir ou de céder une PME ? Quelle que soit la forme sociale de la société cible, cette opération est particulièrement complexe et nécessite d’être vigilant notamment c…

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Création d’entreprise : que choisir entre la SARL et la SAS ?

L’essentiel des créations des sociétés commerciales se fait soit sous la forme d’une SARL ou d’une SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de…

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Un bail dérogatoire conclu à la suite d’un bail commercial pour les mêmes locaux est valable !

Cette solution a été confirmée par la Cour de cassation qui peut être une solution bénéfique pour le locataire qui peut avoir intérêt à se maintenir dans les lieux à l’expiration du bail s…

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Le RGPD : Qu’est-ce qui change ?

Depuis le 25 mai 2018 une nouvelle réglementation dite RGPD est applicable. Les utilisateurs peuvent agir et manifester leur refus d’être surveillés sur les réseaux sociaux. Le plus souvent, la…

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Comment préparer la transmission de son entreprise ?

La transmission est une opération délicate ! Qu’elle soit réalisée au profit d’un repreneur ou au sein d’une même famille, la transmission de sa société ou d’un groupe s’opère s…

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Conflit entre associés : comment se prémunir lors de la constitution de sa société ?

Il existe un élément déterminant lors de toute constitution de société entre plusieurs personnes : l’affectio societatis doit exister entre les associés. L’ affectio societatis, désign…

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Le divorce du Chef d’entreprise : l’importance d’anticiper les conséquences patrimoniales avec son avocat

Avec plus de 120.000 divorces prononcés chaque année en France, celui du Chef d’entreprise peut avoir des conséquences très importantes vis-à-vis de son activité. A ce titre, il est donc très…

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Création de société ou d’entreprise, faites-vous conseiller par le cabinet Alcée avocats

En plein projet de création d’entreprise, vous êtes certain de la forme de société qu’il vous faut : ne vous précipitez pas. La création d’une société est un projet important dans leque…

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Gérant de SARL et sécurité sociale : Ce qui change pour vous au 1er janvier 2018

L’intégration au régime général : Avec la réorganisation du système de sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2018, le gérant de SARL relève du régime général de sécurité sociale. S…

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Professions libérales : c’est le moment de passer en société !

De nos jours, la conception de l’exercice de la profession libérale ne peut plus se borner à celle de l’indépendant exposé à de nombreux risques, dont le risque ultime, celui de la faillite, …

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Chefs d’entreprises et investisseurs : pourquoi faire appel à un avocat d’affaires ?

Chef d’entreprise ou en pleine création d’une start-up : trouver des investisseurs pour développer votre projet ambitieux est indispensable. La question se pose alors de trouver des investisseur…

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De la résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur

La mise en jeu de la clause résolutoire La résiliation de plein droit du bail commercial visant la clause résolutoire dudit bail par le bailleur doit nécessairement résulter d’un acte d’huiss…

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L’ACCRE : un dispositif ouvert à tous les entrepreneurs dès 2019

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : quels changements ? Le dispositif ACCRE était initialement réservé aux chômeurs d’emploi indemnisés. La loi de financement de la séc…

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2018

En ce début d’année 2018, un certain nombre de nouvelles mesures concernant les professionnels entrent en vigueur. Evolution du CICE Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 201…

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