Compétences et expertises du cabinet d'avocats palois

Création d’entreprise : détermination de la forme juridique appropriée en fonction de votre projet, rédaction des statuts, documents de constitution, formalités d’immatriculation ;
Accompagnement dans le développement et la stratégie des entreprises ;
Secrétariat juridique : suivi juridique courant des entreprises et approbation des comptes annuels ;
Cessions et acquisitions d’entreprise : accompagnement dans la négociation, rédaction des actes et accomplissement des formalités (lettre d’intention, traité de cession, garantie d’actif et/ou de passif, etc.) ;
Restructurations et partenariats : accompagnement dans vos opérations de restructuration ;
Dirigeants sociaux/ Associés : conseil sur le statut fiscal et social des dirigeants ainsi que sur leur responsabilité civile et pénale, mise en place d’accords organisant la relation entre les associés et la société.

Contrats commerciaux : négociation, rédaction, analyse, réglementation ;
Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Particulières de Vente (CPV) ;
Opérations sur fonds de commerce : cession, transmission, location-gérance ;
Baux commerciaux.

Conseil en optimisation fiscal ;
Redressement judiciaire : accompagnement et assistance durant toute la procédure.
Transmission : pacte Dutreil.

Conseil et assistance pour la rédaction de tous contrats de travail ;
Conseil et assistance sur procédure de rupture du contrat de travail conditionnel ou conflictuel ;
Rédaction de délégation de pouvoir ;
Contentieux prud’homal ;
Mise en place des dispositifs organisant les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, instances représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participations ou d’intéressement…).

Assistance et représentation dans le cadre de procédure contentieuse devant toutes les juridictions civiles et commerciales ;
Conseil et assistance dans les litiges clients ou litiges fournisseurs ;
Mode alternatif de résolution des conflits choisi par les parties (arbitrage, médiation, conciliation, etc.).