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9 décembre 2020

Télétravail : quel contrôle pour l’activité des salariés ?

Le télétravail des salariés imposé aux employeurs pendant la période de crise sanitaire actuelle, pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés.

Les principes à respecter :

L’employeur conserve la possibilité d’exercer son pouvoir de direction et d’encadrement sur les salariés même lorsque ceux-ci télétravaillent. Il peut mettre en place des dispositifs de contrôle, à condition toutefois, de ne pas porter atteinte à leurs droits et libertés, notamment leur droit au respect de leur vie privée.

En outre, l’employeur se doit d’informer les salariés du système de contrôle mis en place. Sachant que le comité social et économique doit aussi être informé et consulté en la matière.

En pratique ?

Concrètement, l’employeur n’est pas autorisé à :
– demander à un salarié de se mettre en visioconférence, ou de partager son écran, durant toute la journée pour s’assurer de sa présence sur son poste de travail ;
– utiliser un « keyloggers » (logiciels enregistrant les frappes au clavier effectuées par un salarié sur son ordinateur) ;
– obliger un salarié à se connecter à une application ou à prendre une photo de manière régulière pour montrer qu’il travaille.

De manière générale, la CNIL recommande aux employeurs de ne pas imposer l’activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences, sauf si cela est nécessaire. Généralement, une participation via le micro est suffisante.

En revanche, l’employeur peut instaurer un contrôle de la réalisation d’objectifs sur une période donnée. Ces objectifs devant être raisonnables, susceptibles d’être objectivement quantifiés, et contrôlables à des intervalles réguliers. De même, l’employeur peut exiger un compte-rendu régulier du salarié sur son activité.

Concernant le matériel de télétravail :

L’employeur qui autorise ses salariés à télétravailler via leur matériel personnel (ordinateur, notamment) doit savoir qu’il reste responsable de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles de son entreprise stockées sur ce matériel. En outre, il ne peut pas librement accéder aux données présentes sur ce matériel car celles-ci sont considérées comme étant personnelles.

Employeurs, si vous des doutes sur la légalité des mesures mises en place pour le contrôle de vos salariés, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Alcée Avocats pour vous conseiller.