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6 mai 2018

Conflit entre associés : comment se prémunir lors de la constitution de sa société ?

Il existe un élément déterminant lors de toute constitution de société entre plusieurs personnes : l’affectio societatis doit exister entre les associés.

L’ affectio societatis, désigne l’élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d’une société qu’elle soit civile ou commerciale. L’existence de l’affectio societatis permet de distinguer la société, des syndicats de copropriétaires ou de certains groupements ou même des indivisions qui se forment sans cette volonté d’investir en commun et de partager les bénéfices ou les pertes de l’entreprise.

Souvent présente lors de la constitution de la société, celle-ci peut disparaitre au cours de la vie de la société.

C’est pourquoi il peut apparaitre très important de s’adresser à son avocat pour la rédaction des statuts de sa société.

L’anticipation des conflits entre associés passera par une rédaction adaptée des statuts, qui permettra d’organiser la vie de la société, la sortie des associés et le règlement de difficultés éventuelles.

Cette rédaction adaptée des statuts est d’autant plus importante pour les formes de sociétés dont le fonctionnement n’est pas précisément réglementé par la loi, comme par exemple pour la SAS (société par actions simplifiées).

Les associés peuvent également prévoir en parallèle des statuts de rédiger un pacte d’associés ou d’actionnaires, convention qui permettra de préciser l’ensemble des relations entre eux et notamment les conditions d’entrée et de sortie de la société.

Le pacte d’actionnaires (pour les sociétés par actions) ou d’associés (pour les SARL), est de plus en plus fréquents, il protège les intérêts communs et permet de mettre fin plus facilement aux litiges futurs.

Le Cabinet Alcée Avocats vous accompagne pour adapter au mieux la rédaction de vos statuts et la mise en place de votre pacte d’associés.