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6 mai 2018

Le divorce du Chef d’entreprise : l’importance d’anticiper les conséquences patrimoniales avec son avocat

Avec plus de 120.000 divorces prononcés chaque année en France, celui du Chef d’entreprise peut avoir des conséquences très importantes vis-à-vis de son activité.

A ce titre, il est donc très important d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit des affaires non seulement au moment de la séparation et de la mise en place de la procédure de divorce, mais surtout tout au long de la vie juridique de son entreprise dès sa création.

En effet, les choix du régime matrimonial et de la forme juridique de la société peuvent influencer fortement les conséquences patrimoniales si un divorce est engagé.

Par exemple le conjoint marié sous le régime de la communauté légale, peut vouloir revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la moitié des fonds communs apportés à la société, et de plus prétendre contester les décisions prises par le chef d’entreprise.

Il existe une autre nécessité, celle de déterminer l’assiette exacte des revenus de l’entrepreneur servant d’assiette au devoir de secours et à la prestation compensatoire éventuellement due.

Malheureusement, très souvent l’entreprise ne survit pas au divorce et son démantèlement devient inéluctable.

Il est donc très important d’anticiper !

Le Cabinet Alcée Avocats vous propose de vous accompagner tout au long de votre vie privée et professionnelle.

Tout chef d’entreprise doit consulter un professionnel du droit pour l’aider à déterminer le régime matrimonial le plus adapté à sa situation ou examiner la nécessité d’intégrer dans le contrat de mariage des clauses spécifiques.

L’objectif étant de rechercher la meilleure solution pour que le chef d’entreprise puisse conserver son outil de travail et minimiser les coûts financiers inhérents à un divorce.

De même, lors de la création de la société, le chef d’entreprise doit s’interroger sur les conséquences de la forme choisie en cas de séparation.

Par conséquent faire l’économie d’une réflexion patrimoniale globale lorsqu’on crée une entreprise a toujours une conséquence financière dont on se relève parfois difficilement.

N’hésitez à nous consulter pour une étude globale patrimoniale !