L’essentiel des créations des sociétés commerciales se fait soit sous la forme d’une SARL ou d’une SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de la création d’une société, chacune de ces formes possédant des spécificités importantes.
Le Cabinet Alcée Avocats vous accompagne pour le choix de la forme juridique de votre société en fonction de votre projet.
Il n’existe pas une forme juridique meilleure qu’une autre, tout dépendra de votre projet et plusieurs paramètres doivent être pris en compte.
Par exemple, avez-vous besoin d’un financement important ? Votre projet est il amené à se développer rapidement et à faire rentrer des investisseurs ?
Comment sera organisée la direction de votre société ?
Une grande différence encore d’actualité mais qui va évoluer rapidement avec la suppression du RSI depuis le 1erjanvier 2018 avec une période transitoire de deux ans, concerne la rémunération et le statut social du dirigeant.
Dans la SAS, les dirigeants (Président, Directeurs généraux) sont tous rattachés au Régime général de la sécurité sociale des salariés (assimilés salariés).
Dans la SARL, il faut distinguer plusieurs situations :
- Il n’y a qu’un seul gérant qui est associé majoritaire : il sera alors TNS (Travailleur non salarié) ;
- Il n’y a qu’un seul gérant qui n’est pas associé ou associé minoritaire ou égalitaire : il sera assimilé salarié ;
- Il y a un collège de gérance majoritaire : chacun des co-gérants sera TNS.
La distinction entre ces deux régimes a des incidences importantes en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales et donc la rémunération nette du dirigeant.
Un autre élément important à prendre en considération est la distribution des dividendes, dont le régime est plus favorable dans les SAS.
En conclusion, votre projet global doit être pris en considération pour déterminer la forme juridique la plus adaptée à vos besoins.