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5 octobre 2020

Employeurs : bien rompre la période d’essai de votre salarié

Sauf disposition contraire de votre convention collective, vous pouvez rompre la période d’essai d’un salarié sans justifier d’un motif, ni respecter une quelconque procédure, si ce n’est un délai de prévenance.  
Pour autant, cette rupture doit être explicite, c’est-à-dire que vous devez en informer le salarié directement à l’oral ou par écrit.

Ainsi, un employeur prétendait avoir mis fin au contrat d’un salarié le dernier jour de sa période d’essai puisque les documents de fin de contrat mentionnait cette date comme dernier jour de travail et que le salarié n’était plus venu travailler à compter du lendemain de cette date.
Néanmoins les conseillers prud’homaux ont considéré que ces éléments ne permettaient pas d’établir que l’employeur avait de manière explicite manifesté sa volonté de mettre fin au contrat.  En matière sociale, l’écrit est toujours à privilégier.

(Cass. Soc. 24 juin 2020, pourvoi 17-28067)

Le cabinet Alcée Avocats accompagne le chef d’entreprise de l’embauche du salarié à la rupture de son contrat de travail.