Cette année encore, vous avez la possibilité de verser une prime exceptionnelle, dite « Prime Macron » à vos salariés. Mises en place par le biais d’un accord d’entreprise (ou de groupe) ou sur simple décision de l’employeur, cette prime est exonérée de cotisations, salariales et patronales, et d’impôt sur le revenu.
Mais à condition, notamment, qu’elle ne dépasse pas 2 000 € par salarié dans les entreprises dotées d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou 1 000 € par salarié pour les autres.
Quant à sa date limite de versement, elle avait été initialement fixée au 30 juin 2020, puis repoussée au 31 aout 2020 en raison de la crise liée au Covid-19. Estimant que cette échéance ne permettait pas à certaines entreprises d’évaluer, au regard de leur trésorerie, leur capacité à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, le gouvernement a de nouveau reporté sa limite de versement au 31 décembre 2020.
Pour rappel, les exonérations sociales et fiscales s’appliquent uniquement aux primes attribuées aux salariés dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieur à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (soit 55 419 € en 2020).
Alcée Avocats vous accompagne dans le cadre de la mise en place de votre accord d’intéressement ou de votre décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle.