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13 octobre 2020

Activité partielle de longue durée : quel niveau de prise en charge ?

Dans le cadre du plan de relance et afin d’aider les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique de chômage partiel baptisé « activité partielle de longue durée ».

Pour en bénéficier, l’employeur doit soit conclure un accord d’entreprise soit élaboré un document en application d’un accord de branche. L’accord ou le document doit âtre transmis à la DIRECCTE pour validation.

Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

Une fois l’accord ou le document validé, l’employeur verse aux salariés placés en activité partielle de longue durée, pour chaque heure non travaillée, une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute (comprise entre 8,03 et 31,97 €).

De son côté, l’employeur se voit rembourser une partie de cette indemnité par l’État, soit 60 % de la rémunération horaire brute du salarié (montant minimal de 7,23 €). 

L’employeur se voit ainsi rembourser environ 85 % des indemnités de chômage partiel qu’il verse à ses salariés.