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Chefs d’entreprises et investisseurs : pourquoi faire appel à un avocat d’affaires ?

Chef d’entreprise ou en pleine création d’une start-up : trouver des investisseurs pour développer votre projet ambitieux est indispensable. La question se pose alors de trouver des investisseurs et les convaincre d’investir dans votre projet. Alcée avocats, cabinet en droit des affaires maîtrise ces aspects et saura vous accompagner vers […]

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L’ACCRE : un dispositif ouvert à tous les entrepreneurs dès 2019

Accre cabinet avocats pau

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : quels changements ? Le dispositif ACCRE était initialement réservé aux chômeurs d’emploi indemnisés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 entérine son extension à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise sous condition de revenus, à partir du […]

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Nouvelle obligation déclarative : les bénéficiaires effectifs

Droits des affaires Pau avocats spécialisés

Depuis le 1er aout 2017, les sociétés sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qui est concerné? Toutes les sociétés (SARL, SA, SAS, SCI…) mais aussi les groupements, les associations immatriculés au RCS sont tenues de déposer au Greffe du tribunal de commerce […]

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