Close

4 juin 2018

Cession de PME : Faites-vous assister par votre avocat

Vous envisagez d’acquérir ou de céder une PME ?

Quelle que soit la forme sociale de la société cible, cette opération est particulièrement complexe et nécessite d’être vigilant notamment concernant la détermination du prix de cession, la rédaction des conditions suspensives ou bien encore l’obligation de non-concurrence et de loyauté.

La cession d’une PME est l’une des opérations juridiques les plus complexes dans la mesure où elle recoupe de nombreuses problématiques juridiques, tant au niveau fiscal, social mais également patrimonial.

C’est par exemple à ce moment-là que vous pouvez envisager d’effectuer des donations auprès de vos enfants dans le cadre d’une transmission familiale.

Une étude juridique préalable et complète de votre situation sera nécessaire avant la cession pour permettre la faisabilité et le bénéfice attendu de l’ensemble des étapes et des opérations techniques qu’il conviendra de réaliser aux fins d’optimiser à la fois les aspects juridiques et patrimoniaux, la plus-value éventuelle de cession des titres de la société, ainsi que les prélèvements sociaux, les droits de mutation et le cas échéant les droits d’enregistrement.

Ainsi, il pourra être envisagé la conclusion d’un pacte dit « Dutreil », la transformation de la société cible, une donation des titres avant cession, ou encore la création d’une holding d’acquisition.

Les enjeux juridiques sont colossaux et il est primordial de se faire accompagner par un avocat d’affaires.

Par ailleurs, si vous envisagez la reprise d’une entreprise par acquisition de droits sociaux et craignez la surévaluation des actifs (stocks invendables, créances litigieuses,…) ou l’existence de passifs dissimulés (redressement fiscal ou condamnation en justice pour un fait antérieur à la cession,…), il sera nécessaire de vous sécuriser par la rédaction une garantie d’actif et de passif pertinente et adaptée.

La signature d’une convention de garantie d’actif et de passif est indispensable. Elle permettra de sécuriser la transmission de la PME en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession.

Pour toute étude complète de votre projet de cession de PME, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Alcée Avocats.