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Réussir sa transmission d’entreprise avec le Cabinet Alcée Avocats

Les PME sont dans la majorité des cas des structures familiales dont la pérennité est incertaine. Il est rare en effet que la génération suivante  réussisse  à  reprendre le flambeau familial dans les cas où les fondateurs décident de se mettre en retrait. Néanmoins pour les cas où une transmission est faite, il convient d’assurer au mieux […]

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La proposition de rectification : c’est quoi au juste ?

Suite à un contrôle fiscal subi à titre personnel et/ou professionnel, vous venez de recevoir une proposition de rectification.  Sans entrer dans les subtilités du déroulement des diverses procédures de contrôle fiscal cette proposition de rectification acte officiellement par écrit les redressements envisagés à votre égard et/ou à l’encontre de votre entreprise. Cette pièce de […]

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Les règles relatives au prêt de main d’oeuvre sont assouplies

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021. Dans le contexte actuel, afin de faciliter le transfert de salariés entre ces entreprises, le gouvernement avait assoupli les règles encadrant le prêt de main-d’œuvre à […]

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Télétravail : quel contrôle pour l’activité des salariés ?

Le télétravail des salariés imposé aux employeurs pendant la période de crise sanitaire actuelle, pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés. Les principes à respecter : L’employeur conserve la possibilité d’exercer son pouvoir de direction et d’encadrement sur les salariés même lorsque ceux-ci télétravaillent. […]

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Rupture conventionnelle : remise de la convention au salarié

La rupture conventionnelle homologuée, qui permet à un employeur et à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminée d’un commun accord, se matérialise par une convention établie en deux exemplaires. L’un étant conservé par l’employeur et l’autre par le salarié. L’employeur doit être capable de prouver qu’il a […]

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Deux réflexes de vigilance concernant votre dépôt de brevet

Comme vous le savez certainement, un brevet est un outil permettant de protéger une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle et ce pour une durée de 20 ans. Il a l’utilité non négligeable de protéger le créateur et d’interdire à ses concurrents d’exploiter l’invention brevetée. Il s’agit d’un avantage […]

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Activité partielle : ce qui est maintenu et ce qui change au 1er novembre 2020

Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. La reprise de l’épidémie de Covid-19 et le reconfinement ayant modifié la donne, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021 la réforme du dispositif d’activité partielle prévoyant notamment une baisse de […]

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Confirmation d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent des loyers professionnels

Bruno Le Maire, a confirmé la mise en place d’un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs. Seraient concernées toutes les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, café, restauration). Tous bailleurs de ces entreprises qui consentiront une baisse équivalente à au moins 1 […]

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Prêt garantie par l’État : prolongé de six mois

Le gouvernement vient d’annoncer que les entreprises pourront demander un PGE auprès de leur banque jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Les entreprises en difficulté pourront également demander un éventuel report des remboursements, au-delà de la première année. Les prêts garantis par l’État, qui étaient disponibles […]

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