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Modification de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux Services déjà achetés, qui restent soumis à la version acceptée lors de l’achat. Nous invitons les Utilisateurs à consulter régulièrement la Politique lors de l’utilisation des Services, sans obligation d’information préalable.
Droit applicable et tribunaux compétents
La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.