Gérant de SARL et sécurité sociale : Ce qui change pour vous au 1er janvier 2018
L’intégration au régime général : Avec la réorganisation du système de sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2018, le gérant de SARL relève du régime général de sécurité sociale. Si votre société est une société à responsabilité limitée soumise à l’impôt sur les sociétés et que vous en êtes gérant majoritaire, votre régime de protection sociale […]
Chefs d’entreprises et investisseurs : pourquoi faire appel à un avocat d’affaires ?
Chef d’entreprise ou en pleine création d’une start-up : trouver des investisseurs pour développer votre projet ambitieux est indispensable. La question se pose alors de trouver des investisseurs et les convaincre d’investir dans votre projet. Alcée avocats, cabinet en droit des affaires maîtrise ces aspects et saura vous accompagner vers le succès. Trouver un projet […]
De la résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur
La mise en jeu de la clause résolutoire La résiliation de plein droit du bail commercial visant la clause résolutoire dudit bail par le bailleur doit nécessairement résulter d’un acte d’huissier. En effet, le bailleur doit faire délivrer son commandement ou sa mise en demeure préalable de payer par un huissier de justice La troisième […]
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2018
En ce début d’année 2018, un certain nombre de nouvelles mesures concernant les professionnels entrent en vigueur. Evolution du CICE Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) passe de 7% à 6%. Pour rappel, le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises, qu’elles soient soumises […]