Comment préparer la transmission de son entreprise ?
La transmission est une opération délicate ! Qu’elle soit réalisée au profit d’un repreneur ou au sein d’une même famille, la transmission de sa société ou d’un groupe s’opère selon un processus qu’il convient d’anticiper sur le plan juridique et fiscal. Le taux de défaillance des entreprises reprises est très important. Pourtant, nombreux sont les chefs […]
Conflit entre associés : comment se prémunir lors de la constitution de sa société ?
Il existe un élément déterminant lors de toute constitution de société entre plusieurs personnes : l’affectio societatis doit exister entre les associés. L’ affectio societatis, désigne l’élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d’une société qu’elle soit civile ou commerciale. L’existence de l’affectio societatis […]
Le divorce du Chef d’entreprise : l’importance d’anticiper les conséquences patrimoniales avec son avocat
Avec plus de 120.000 divorces prononcés chaque année en France, celui du Chef d’entreprise peut avoir des conséquences très importantes vis-à-vis de son activité. A ce titre, il est donc très important d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit des affaires non seulement au moment de la séparation et de la mise en place […]
Création de société ou d’entreprise, faites-vous conseiller par le cabinet Alcée avocats
En plein projet de création d’entreprise, vous êtes certain de la forme de société qu’il vous faut : ne vous précipitez pas. La création d’une société est un projet important dans lequel il faut envisager de nombreux aspects avant de se lancer. Afin de choisir la société la mieux adaptée à votre situation patrimoniale, fiscale et […]
Professions libérales : c’est le moment de passer en société !
De nos jours, la conception de l’exercice de la profession libérale ne peut plus se borner à celle de l’indépendant exposé à de nombreux risques, dont le risque ultime, celui de la faillite, qui peut résulter d’important impayés ou bien de la mise en jeu de la responsabilité professionnelle du professionnel. Plus grave encore, le […]
L’ACCRE : un dispositif ouvert à tous les entrepreneurs dès 2019
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : quels changements ? Le dispositif ACCRE était initialement réservé aux chômeurs d’emploi indemnisés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 entérine son extension à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise sous condition de revenus, à partir du 1er janvier 2019. La nouvelle […]
Nouvelle obligation déclarative : les bénéficiaires effectifs
Depuis le 1er aout 2017, les sociétés sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qui est concerné? Toutes les sociétés (SARL, SA, SAS, SCI…) mais aussi les groupements, les associations immatriculés au RCS sont tenues de déposer au Greffe du tribunal de commerce un document désignant les bénéficiaires […]