Close

Non classé

Comment préparer la transmission de son entreprise ?

La transmission est une opération délicate ! Qu’elle soit réalisée au profit d’un repreneur ou au sein d’une même famille, la transmission de sa société ou d’un groupe s’opère selon un processus qu’il convient d’anticiper sur le plan juridique et fiscal. Le taux de défaillance des entreprises reprises est très important. […]

Read More

Conflit entre associés : comment se prémunir lors de la constitution de sa société ?

Il existe un élément déterminant lors de toute constitution de société entre plusieurs personnes : l’affectio societatis doit exister entre les associés. L’ affectio societatis, désigne l’élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d’une société qu’elle soit civile ou […]

Read More

L’ACCRE : un dispositif ouvert à tous les entrepreneurs dès 2019

Accre cabinet avocats pau

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : quels changements ? Le dispositif ACCRE était initialement réservé aux chômeurs d’emploi indemnisés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 entérine son extension à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise sous condition de revenus, à partir du […]

Read More

Nouvelle obligation déclarative : les bénéficiaires effectifs

Droits des affaires Pau avocats spécialisés

Depuis le 1er aout 2017, les sociétés sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qui est concerné? Toutes les sociétés (SARL, SA, SAS, SCI…) mais aussi les groupements, les associations immatriculés au RCS sont tenues de déposer au Greffe du tribunal de commerce […]

Read More